Le premier et le document officiel de votre vie reste l’acte de naissance. Mais s’il ne demeure aucun doute sur sa singularité, il peut vous arriver de le perdre, d’avoir besoin de le renouveler ou simplement de le réinitialiser et reprendre votre vie à zéro. De nos jours, de nombreux bureaux d’enregistrement vous offrent la possibilité de demander un certificat de naissance en ligne. Pour ce faire, elle propose notamment des formulaires de candidature en ligne pour recueillir vos informations et effectuer la demande. Mais comment réussir la procédure et obtenir votre acte de naissance en ligne ?
Choisir son acte de naissance en ligne : s’adresser à des spécialistes certifiés
En temps normal, un acte de naissance ne peut être demandé que le propriétaire lui-même ou un proche direct, un conjoint ou partenaire, des ascendants ou des descendants (parents, grands-parents et enfants, petits-enfants), certains professionnels autorisés par la loi (avocats par exemple). Dans le cas d’une naissance, le certificat est délivré au bureau de l’état civil qui a certifié la naissance de l’enfant. Pour ce faire, il faut se rendre auprès du responsable de l’enregistrement de votre ville ou municipalité. Afin de pouvoir certifier la naissance d’un enfant, le bureau d’enregistrement, en plus de l’annonce de la naissance par l’hôpital, nécessite davantage de documents. Il peut s’agir par exemple de l’acte de mariage ou d’un autre document certifié conforme du registre des mariages du bureau de l’état civil du mariage suffisent. De plus, des passeports ou cartes d’identité valables des deux parents sont requis dans tous les cas. Le documents requis varient en fonction du requérant.
Mais tout cela relève de la procédure administrative classique se déroulant sur le terrain. Aller en personne au bureau des actes d’état civil est un avantage seulement si vous vivez dans le département ou la préfecture où le certificat de naissance a été délivré. Cependant, gardez à l’esprit que pour commander et récupérer votre certificat de naissance sur place, vous devrez peut-être faire la queue et la vitesse à laquelle vous l’obtiendrez dépendra de plusieurs facteurs aussi négligeables qu’une file d’attente. L’aspect positif de cette option est que vous pouvez obtenir le certificat de naissance le même jour.
Obtenir son acte de naissance en ligne est une tout autre démarche qui requiert tout le sérieux possible. De nombreuses instances administratives ont maintenant la possibilité de vous fournir un certificat de naissance en ligne. Vous pouvez également trouver le formulaire de candidature en ligne ou sur papier au bureau de registre le plus proche.
L’idéal est de vous adresser à un prestataire chez qui vous pourrez obtenir un document légalement valide. Les meilleurs sites sont ceux qui sont capables de vous fournir des documents identiques à ceux trouvés sur les documents gouvernementaux. Les actes de naissance disponibles sur ces sites doivent présenter toutes les caractéristiques requises. Elles ont trait à la micro-impression, aux filigranes, aux images au laser, etc. qui doivent apparaître sur le document.
L’acte de naissance : comment obtenir un extrait en ligne ?
La déclaration de naissance est une procédure qui a pour objectif d’établir l’acte de naissance d’un bébé. Les parents et autres personnes responsables sont dans l’obligation de le faire dans les trois jours suivants la naissance. Il s’en suit l’obtention de l’acte de naissance partout sur le territoire. Une demande d’acte de naissance donne lieu à la délivrance de 3 types de documents qui sont : une copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
La procédure de demande d’acte de naissance varie suivant certaines particularités :
- · Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur Service-Public.fr.
- · Si le titulaire de l’acte est né à l’étranger et qu’il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires Etrangères.
Pour les Français nés à l’étranger, la demande d’obtention de l’acte de naissance s’effectue en ligne ou par voie postale auprès d’un service central du Ministère des Affaires étrangères dans le pays de résidence. Lorsqu’il s’agit d’une demande en ligne, la procédure se déroule en quelques étapes. Il est demandé au requérant de rentrer le code postal du lieu de naissance, puis de remplir le formulaire de demande d’acte de naissance directement sur l’interface du site. Le document est ensuite envoyé par courrier dans les cinq jours à compter de la demande. Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier. Ensuite, le document est envoyé au domicile du requérant. Il faut cependant noter que certaines communes françaises ne proposent pas ce service en ligne.
Obtenir son acte de naissance en ligne : quelles sont les étapes à suivre sur les sites de référence ?
Sur une plateforme spécialisée ou sur les sites de services publics, l’utilisateur doit procéder par :
- Une recherche de la commune de naissance (pour une personne née en France métropolitaine ou dans les départements et collectivité d’outre-mer, la recherche se fait en ligne auprès de la commune concernée. L’inscription du code postal est requise.)
- La précision du type d’acte recherché ;
- Une identification du particulier requérant l’acte ;
- Une dernière phase de récapitulation de la demande et l’envoi de l’acte.
Plusieurs conditions sont toutefois requises pour effectuer l’acte à son bout. Le demandeur doit, comme mentionné précédemment, décliner son identité et son lien de parenté avec la personne concernée par l’acte. Le demandeur doit être majeur ou émancipé. Il doit être capable de donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande d’acte de naissance en ligne ?
La plupart du temps, le seul document dont vous avez besoin pour effectuer une demande d’acte de naissance est une copie de votre pièce d’identité avec photo. Une fois que vous êtes prêt à commencer, vous constaterez que les services d’assistance aux applications sont complets et faciles à suivre. Certains sites professionnels proposent aux clients deux options :
- · soit le téléchargement électronique ;
- · soit la livraison physique du matériel de candidature dûment rempli et signé.
Sur les sites payants, le demandeur place les documents de la demande dûment remplis avec un chèque couvrant les frais de demande. Si vous avez décidé de commander la copie de votre acte de naissance en ligne ou extrait, vous pouvez choisir entre différentes options d’expédition. Enfin, pour les personnes de nationalité étrangère nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes de naissance doivent être demandés à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine, ou directement à la commune où a eu lieu la naissance.
